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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
389/958
Dates 30 January 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/389
Cote ordinale : AMFG-02175
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/389. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 608 kB

« Procédure écrite C/58/64. Deuxième directive en matière de cinématographie », note de Cesare Maestripieri

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