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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
245/929
Dates 4 February 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/245
Cote ordinale : AMFG-02188
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/245. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 797 kB

« Loi fédérale relative à la conversion des taxes sur les huiles minérales. Arrêté d’application de l’article 12, paragraphe 6, de la loi », note de Jochen Thiesing

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