Dates | 17 mars 1964 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/4/256 Cote ordinale : AMFG-02322 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/256. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Effets de la suppression de discriminations au sens de l’article 95, paragraphe 3, du traité de la C.E.E. », note de Jochen Thiesing
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].