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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
54/306
Dates 7 April 1964
Cotes Cote : AMFG 1/11/54
Cote ordinale : AMFG-02387
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/54. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 312 kB

« Procédure écrite C/288/64. Coordination des législations nationales relatives aux sociétés. Proposition d’établissement d’une expertise », note de Paul Leleux

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