« Décision de la Commission en date du 17 décembre 1963 autorisant la République italienne à appliquer, jusqu’au 31 mars 1964 inclus, une taxe compensatoire sur les importations de sulfure de carbone – Projet de réponse à la demande du gouvernement italien tendant à ce que la Commission réexamine cette décision », note de L.J. van der Burg

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