« Projet de recommandation de la Commission adressée aux Etats membres relative au régime douanier applicable aux moyens pédagogiques importés, à titre temporaire, d’un Etat membre dans un autre Etat membre, pour y être utilisés à des fins d’enseignement ou de formation professionnelle par des établissements ou organismes agréés par l’administration des douanes », note de L.J. van der Burg

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