Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
288/929
Dates 26 mai 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/288
Cote ordinale : AMFG-02531
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/288. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1059 kB

« Einführung einer Kapitalertragsteuer von 25 % auf die Erträge festverzinslicher Wertpapiere für gebietsfremde Personen in der Bundesrepublik Deutschland », note de Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée