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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
290/929
Dates 26 mai 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/290
Cote ordinale : AMFG-02533
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/290. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 561 kB

« Projets de communication à la Commission et de lettre au gouvernement français concernant des mesures d’aide prévues par le dernier (primes à la décentralisation de la région parisienne, amortissement accéléré des constructions à usage industriel et commercial, réduction des droits de mutation, exonération des patentes, etc) », note de Michel Gaudet à Piet Verloren van Themaat

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