| Dates | 26 May 1964 | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| Cotes | Cote : AMFG 1/4/290 Cote ordinale : AMFG-02533 | ||||
| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/290. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf | 
 | 
« Projets de communication à la Commission et de lettre au gouvernement français concernant des mesures d’aide prévues par le dernier (primes à la décentralisation de la région parisienne, amortissement accéléré des constructions à usage industriel et commercial, réduction des droits de mutation, exonération des patentes, etc) », note de Michel Gaudet à Piet Verloren van Themaat
Version électronique
Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.
