Dates | 26 mai 1964 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/4/290 Cote ordinale : AMFG-02533 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/290. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Projets de communication à la Commission et de lettre au gouvernement français concernant des mesures d’aide prévues par le dernier (primes à la décentralisation de la région parisienne, amortissement accéléré des constructions à usage industriel et commercial, réduction des droits de mutation, exonération des patentes, etc) », note de Michel Gaudet à Piet Verloren van Themaat
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].