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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
426/958
Dates 1 June 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/426
Cote ordinale : AMFG-02563
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/426. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 445 kB

« Importation en France de tissus en fibres textiles artificielles originaires de l’Espagne et en provenance de l'Italie », note de Hubert Ehring

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