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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
441/958
Dates 3 July 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/441
Cote ordinale : AMFG-02698
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/441. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1053 kB

«  - Protocoles liste G – Protestation de l’Union belge des industries des métaux non ferreux, concernant les contingents tarifaires octroyés aux Pays-Bas pour le 1er semestre 1964 pour le plomb et le zinc », note de L.J. van der Burg

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