Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
63/306
Dates 14 juillet 1964
Cotes Cote : AMFG 1/11/63
Cote ordinale : AMFG-02734
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/63. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1251 kB

« Procédure écrite accélérée c/698/64 concernant le projet de réponse établi par le Conseil de la C.E.E. à la question écrite n° 27 posée par M. van der Goes van Naters », note de Louis de la Fontaine à Narjes

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée