Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
66/306
Dates 2 septembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/11/66
Cote ordinale : AMFG-02833
Importance matérielle 1 Pièce
application/pdf
Codec PDF
Volume 228 kB

« Projet de réponse à la question écrite n° 47 de Mme Strobel », note de Georges Le Tallec et Robert C. Fischer à L.G. Rabot

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée