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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
452/958
Dates 10 September 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/452
Cote ordinale : AMFG-02843
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/452. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 305 kB

« Augmentation des contingents tarifaires pour – le liège naturel brut et déchets de liège et le liège concassé, granulé ou pulvérisé et – les déchets d’aluminium », note de L.J. van der Burg

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