« Prorogation jusqu’au 1er mars 1966 de la décision de la Commission en date du 20 décembre 1963, accordant à la République italienne l’autorisation d’adopter des mesures de sauvegarde pour le plomb brut et le zinc brut », note de L.J. van der Burg

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].