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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
463/958
Dates 1 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/463
Cote ordinale : AMFG-02916
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/463. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1407 kB

« Lettre de l’Associazione Nazionale Industrie Elettrotechniche ed Elettroniche (A.N.I.E.). Demande de contingent d’un montant couvrant les besoins d’importation de plomb brut en provenance des pays tiers au droit résultant du rapprochement au tarif douanier commun », note de L.J. van der Burg

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