« Lettre du 6.8.1964 de la Confederazione generale dell’agricoltura italiana relative à l’application, pour les projets de lois italiens n° 518, 519 et 1427, de la procédure prévue à l’article 102 du Traité », note de Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].