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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
344/929
Dates 13 October 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/344
Cote ordinale : AMFG-02964
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/344. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Faculté de déduire du revenu imposable des cotisations d’assurances extra légales versées par des particuliers en Belgique », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing

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