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Information sur le fonds
Pièce
346/929
Dates 19 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/346
Cote ordinale : AMFG-02999
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/346. Lausanne : Fondation Jean Monnet
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Codec PDF
Volume 846 kB

« Aides à l’exportation de marchandises non reprises à l’annexe II du Traité, fabriquées à base de produits agricoles. Document de travail destiné à la réunion multilatérale du 11 novembre 1964 », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing

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