Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
350/929
Dates 27 octobre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/350
Cote ordinale : AMFG-03037
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/350. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 357 kB

« Taxation à l’importation en Italie des produits contenant de l’alcool méthylique, propylique ou isopropylique », note de Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée