Dates | 10 novembre 1964 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/488 Cote ordinale : AMFG-03094 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/488. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Conditions de délivrance des certificats de circulation des marchandises relatifs à des marchandises ‘communautaires’ pourvues d’emballage ‘tiers’ », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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