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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
488/958
Dates 10 novembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/1/488
Cote ordinale : AMFG-03094
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/488. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.7 MB

« Conditions de délivrance des certificats de circulation des marchandises relatifs à des marchandises ‘communautaires’ pourvues d’emballage ‘tiers’ », note de L.J. van der Burg

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