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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
913/929
Dates 1 December 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/913
Cote ordinale : AMFG-03167
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/913. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

« Impôt sur la bière. Taxation des bières étrangères par l'Allemagne, l'U.E.B.L. et les Pays-Bas (Infraction présumée n° B.52, rapport 2/64, page 28) », note de Jochen Thiesing

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