Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
913/929
Dates 1 décembre 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/913
Cote ordinale : AMFG-03167
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/913. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.6 MB

« Impôt sur la bière. Taxation des bières étrangères par l'Allemagne, l'U.E.B.L. et les Pays-Bas (Infraction présumée n° B.52, rapport 2/64, page 28) », note de Jochen Thiesing

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée