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Information sur le fonds
Pièce
918/929
Dates 7 December 1964
Cotes Cote : AMFG 1/4/918
Cote ordinale : AMFG-03189
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/918. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1411 kB

« Lettres de la Confédération générale de l'agriculture italienne des 7 août et 14 septembre 1964 visant le recours aux dispositions de l'article 102 du traité en ce qui concerne les projets de lois italiens n° 518, 519 et 1427 », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing

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