| Dates | 23 décembre 1964 | ||||
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| Cotes |
Cote : AMFG 1/4/927 Cote ordinale : AMFG-03264 |
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| Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
| Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/927. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
| application/pdf |
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« Projet de note à la Commission sur les régimes fiscaux applicables aux alcools et aux vins au sein de la C.E.E. », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing
Version électronique
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