« Projets de communication à la Commission concernant : 1. Les critères d’application de la proposition concernant les aides accordées aux marchandises transformées hors annexe II. 2. Application conjointe des articles 92 § 2 a) et 23 § 4 du règlement 19 aux aides accordées aux marchandises transformées hors annexe », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing

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