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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
375/929
Dates 20 January 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/375
Cote ordinale : AMFG-03309
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/375. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.9 MB

« Projets de communication à la Commission concernant : 1. Les critères d’application de la proposition concernant les aides accordées aux marchandises transformées hors annexe II. 2. Application conjointe des articles 92 § 2 a) et 23 § 4 du règlement 19 aux aides accordées aux marchandises transformées hors annexe », note de Giancarlo Olmi et Jochen Thiesing

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