Dates | 19 mars 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/409 Cote ordinale : AMFG-03510 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/409. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Mesures fiscales françaises prévoyant un traitement différencié pour les revenus provenant de valeurs mobilières françaises et étrangères », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing
Version électronique
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