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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
409/929
Dates 19 mars 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/409
Cote ordinale : AMFG-03510
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/409. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.6 MB

« Mesures fiscales françaises prévoyant un traitement différencié pour les revenus provenant de valeurs mobilières françaises et étrangères », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing

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