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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
539/958
Dates 28 April 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/539
Cote ordinale : AMFG-03640
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/539. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 566 kB

« Projets de directives portant respectivement sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant : a) les substances et préparations dangereuses ; b) l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses », note de Cesare Maestripieri

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