Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
539/958
Dates 28 avril 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/539
Cote ordinale : AMFG-03640
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/539. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 566 kB

« Projets de directives portant respectivement sur le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant : a) les substances et préparations dangereuses ; b) l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses », note de Cesare Maestripieri

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée