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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
428/929
Dates 19 May 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/428
Cote ordinale : AMFG-03707
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/428. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.1 MB

« Projet de communication de M. von der Groeben à la Commission sur la base juridique d’un accord relatif à la communication préalable à la Commission à l’état de projets de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives », note de Jochen Thiesing

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