Dates | 15 juin 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/553 Cote ordinale : AMFG-03787 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/553. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Suppression entre Etats membres des taxes d’effet équivalent à des droits de douane à l’importation », note de L.J. van der Burg
Version électronique
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