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Information sur le fonds
Pièce
437/929
Dates 25 juin 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/437
Cote ordinale : AMFG-03821
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/437. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1085 kB

« Vorschlag zur Änderung der Bestimmungen des Zweiten Titels Kapitel VI des Vertrages zur Gründung der Europäischen Atomgemeinschaft (Versorgung) vom 26. November 1964 », note de Jochen Thiesing

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