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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
443/929
Dates 5 juillet 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/443
Cote ordinale : AMFG-03862
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/443. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 431 kB

« Article 220, alinéa 3 : reconnaissance des sociétés et personnes morales – procédure de transmission du projet de convention aux gouvernements », note de Paul Leleux et Jochen Thiesing

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