Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
455/929
Dates 27 July 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/455
Cote ordinale : AMFG-03961
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/455. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 258 kB

« Article 220 alinéa 3 : reconnaissance des sociétés et personnes morales – Analyse du projet de convention et procédure de transmission de ce projet aux gouvernements », note de Jochen Thiesing

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée