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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
460/929
Dates 29 July 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/460
Cote ordinale : AMFG-03980
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/460. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 268 kB

« Régime en matière de taxe de transmission appliqué en Belgique aux ventes effectuées directement par un fabricant à un particulier pour son usage privé », note de Jochen Thiesing

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