Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
577/958
Dates août 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/577
Cote ordinale : AMFG-03992
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/577. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1125 kB

« Point de vue du Service juridique », sur les taxes d’effet équivalent aux droits de douane, note de Hubert Ehring

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée