Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
464/929
Dates 2 août 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/464
Cote ordinale : AMFG-03993
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/464. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2 MB

« Prise de position du gouvernement italien sur le mémorandum relatif à la procédure d’examen des régimes d’aides destinés à promouvoir le développement économique – Projet d’une lettre de la Commission au gouvernement italien », note de Robert C. Fischer

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée