Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Concurrence
Information sur le fonds
Pièce
467/929
Dates 1 September 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/467
Cote ordinale : AMFG-04018
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/467. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 484 kB

« Projet de loi de la Région autonome du Trentin-Haut Adige portant nouvelle autorisation de dépenses pour l’octroi des aides prévues par la loi régionale n° 10 du 7 mars 1963 – projet de communication à la Commission », note de Robert C. Fischer

Version électronique

Pour consulter ce document, il vous suffit de créer un compte.

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée