Dates | 14 septembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/581 Cote ordinale : AMFG-04042 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/581. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Proposition de la Commission d’un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d’origine des marchandises », note d’Alberto Sciolla-Lagrange
Version électronique
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