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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
581/958
Dates 14 septembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/581
Cote ordinale : AMFG-04042
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/581. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 3.1 MB

« Proposition de la Commission d’un règlement du Conseil relatif à la définition commune de la notion d’origine des marchandises », note d’Alberto Sciolla-Lagrange

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