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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
105/306
Dates 7 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/11/105
Cote ordinale : AMFG-04109
Importance matérielle 1 Pièce
application/pdf
Codec PDF
Volume 244 kB

« Projet de réponse à la question écrite n° 37 de M. Vredeling – Limitation de la capacité des minoteries », note de Georges Le Tallec

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