Dates | 14 octobre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/1/590 Cote ordinale : AMFG-04127 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/590. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Contingents tarifaires au titre de l’article 25 paragraphe 1 du Traité ‘première tranche’ pour l’année 1966 », note de L.J. van der Burg
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