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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
590/958
Dates 14 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/590
Cote ordinale : AMFG-04127
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/590. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1002 kB

« Contingents tarifaires au titre de l’article 25 paragraphe 1 du Traité ‘première tranche’ pour l’année 1966 », note de L.J. van der Burg

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