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  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
593/958
Dates 25 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/593
Cote ordinale : AMFG-04156
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/593. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 387 kB

« Augmentation des volumes des contingents tarifaires octroyés à la République fédérale d’Allemagne pour 1965, pour le papier journal (48.01 A) et les poudres de fer et d’acier brutes (ex 73.05 A) – Augmentation du volume du contingent tarifaire de papier journal octroyé à la République française pour 1965 », note de L.J. van der Burg

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