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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
489/929
Dates 25 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/489
Cote ordinale : AMFG-04159
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/489. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1674 kB

« Rapprochement des législations des Etats membres relatives au freinage de certaines catégories de véhicules à moteur », note de Jean-Jacques Beuve-Méry et Jochen Thiesing

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