Dates | 28 octobre 1965 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/1/595 Cote ordinale : AMFG-04172 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/595. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Contingents tarifaires au titre de l’article 25, paragraphe 2 du Traité et des protocoles ‘Liste G’ (première tranche) pour l’année 1966 », note de L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].