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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
595/958
Dates 28 octobre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/595
Cote ordinale : AMFG-04172
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/595. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.1 MB

« Contingents tarifaires au titre de l’article 25, paragraphe 2 du Traité et des protocoles ‘Liste G’ (première tranche) pour l’année 1966 », note de L.J. van der Burg

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