Dates | 8 novembre 1965 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/11/108 Cote ordinale : AMFG-04198 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/11/108. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Projet de réponse à la question écrite n° 52 de M. Vredeling (taxe sur les agrumes importés des pays tiers) », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Georges Le Tallec
Version électronique
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