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  • Fonds Michel Gaudet
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Information sur le fonds
Pièce
108/306
Dates 8 novembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/11/108
Cote ordinale : AMFG-04198
Importance matérielle 1 Pièce
application/pdf
Codec PDF
Volume 253 kB

« Projet de réponse à la question écrite n° 52 de M. Vredeling (taxe sur les agrumes importés des pays tiers) », note d’Alberto Sciolla-Lagrange et Georges Le Tallec

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