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Information sur le fonds
Pièce
498/929
Dates 15 novembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/4/498
Cote ordinale : AMFG-04222
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/498. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2 MB

« Projet de loi de la Région sicilienne n° 405 du 13.7.1965 prévoyant des mesures d’encouragement en faveur de l’industrie des fabrications métalliques et mécaniques », note de Robert C. Fischer

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