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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
605/958
Dates 6 December 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/605
Cote ordinale : AMFG-04270
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/605. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 4.8 MB

« Projet de décision du Conseil en vertu de l’article 235 du Traité, portant suppression des formalités à l’importation et à l’exportation », note de Hubert Ehring et René-Christian Béraud

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