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Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
607/958
Dates 8 décembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/607
Cote ordinale : AMFG-04276
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/607. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 1623 kB

« Prorogation des dispositions du protocole n° XVII annexé à l’accord du 2 mars 1960 (Liste G) en ce qui concerne les produits relevant des positions tarifaires 84-06 B I, B II et E I, ex 84-08 et 88-03 B », note de L.J. van der Burg

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