Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Application des dispositions du Traité de Rome
Information sur le fonds
Pièce
611/958
Dates 31 décembre 1965
Cotes Cote : AMFG 1/1/611
Cote ordinale : AMFG-04345
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/1/611. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 707 kB

« Nouvelle rédaction du projet de note au Conseil sur la politique de la Communauté en matière de pétrole et de gaz naturel », note de Paul Leleux

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée