Portail des archives
Liste des fonds
  • Fonds Michel Gaudet
  • Consultations du Service juridique des exécutifs européens
  • Questions écrites
Information sur le fonds
Pièce
111/306
Dates 6 janvier 1966
Cotes Cote : AMFG 1/11/111
Cote ordinale : AMFG-04356
Importance matérielle 1 Pièce
application/pdf
Codec PDF
Volume 825 kB

« Question écrite n° 76 de M. Berkhouwer, relative au traitement discriminatoire en matière d’activités de presse en France », note de Paul Leleux

Version électronique

Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].

© 2020 Fondation Jean Monnet
Droits
Vie privée