« Italie – Avis motivé émis par la Commission au titre de l’article 169 du Traité, en date du 24 juillet 1964, et relatif à l’application de la taxe progressive frappant l’exportation des biens présentant un intérêt historique ou artistique – Suite à réserver à ce dossier d’infraction », note de L.J. van der Burg

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