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Information sur le fonds
Pièce
524/929
Dates 21 mars 1966
Cotes Cote : AMFG 1/4/524
Cote ordinale : AMFG-04576
Importance matérielle 1 Pièce
Citation de la source Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/524. Lausanne : Fondation Jean Monnet
application/pdf
Codec PDF
Volume 2.2 MB

« Taxe parafiscale française pour encourager dans le secteur textile la recherche et la rénovation des structures industrielles et commerciales », note de L.J. van der Burg et Jochen Thiesing

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