Dates | 21 mars 1966 | ||||
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Cotes |
Cote : AMFG 1/4/524 Cote ordinale : AMFG-04576 |
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Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/524. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
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« Taxe parafiscale française pour encourager dans le secteur textile la recherche et la rénovation des structures industrielles et commerciales », note de L.J. van der Burg et Jochen Thiesing
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