Dates | 4 avril 1966 | ||||
---|---|---|---|---|---|
Cotes |
Cote : AMFG 1/4/531 Cote ordinale : AMFG-04623 |
||||
Importance matérielle | 1 Pièce | ||||
Citation de la source | Fonds Michel Gaudet, Cote : AMFG 1/4/531. Lausanne : Fondation Jean Monnet | ||||
application/pdf |
|
« Compatibilité du régime d’aide français aux pâtes à papier avec les dispositions des articles 12 et 95 », note de Jochen Thiesing et L.J. van der Burg
Version électronique
Ce document a été numérisé mais nécessite des droits particuliers pour y accéder.
Si vous désirez le consulter, merci de prendre contact avec un archiviste : [javascript protected email address].